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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s’appliquent entre : La SARL Alliance Jewels, une SARL au capital social de 1 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 800 800 690, numéro de TVA intracommunautaire FR 75 800 800 690, dont le siège social est sis 1, rue Yves Bignon, 29200 Brest ( ci-après « Nion & Shuvaloff », « Nous », « Vendeur » ), et toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.bijouterie-nion-shuvaloff.com et/ou effectue un achat exclusivement auprès du site Nion & Shuvaloff (ci-après le «Client », « Vous », « l’Acheteur »).

Nous vous demandons de prendre connaissance des Conditions avant d’utiliser et passer toute commande auprès de Nion & Shuvaloff. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment d’utilisation du site et/ou de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur ce site et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.

 

1. PROPRIÉTÉ

Le site est la propriété de la SARL Alliance Jewels en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

 

2. COORDONNÉES UTILES

Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :

- Numéro de téléphone : au 02 98 44 18 83 depuis la France métropolitaine (ou au +33 2 98 44 18 83 pour l’international) du mardi au samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (heure française).

- Email : contact@bijouterie-nion-shuvaloff.com

- Directeur de publication : Ekaterina Nion

 

3. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

Les descriptifs des produits en vente, les photographies et autres reproductions illustrant des produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Tout en apportant la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des produits en vente et leur mise à jour régulière, si des erreurs sont intervenus, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Les photographies, réalisées dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché, ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. Les poids sur les fiches articles sont donnés à titre indicatifs et peuvent varier selon les tours de doigt.

Plus généralement, le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable : des interruptions ou retards enregistrés par le service clients ou sur le site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté, de l’impossibilité du client à contacter le service clients, et/ou de l’impossibilité du client ou du Vendeur à accéder momentanément au site, due à des faits indépendants de la volonté du Vendeur, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet ou de défaillance du matériel de réception du client du réseau internet.

 

4. COMMANDE DES ARTICLES

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données. Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Commander et payer ".

Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande. Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Par ailleurs, Nion & Shuvaloff ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité du produit constaté lors de la validation d'une commande. Tributaire des stocks des fabricants sur certains produits, Nion & Shuvaloff  s'engage à proposer le remboursement de la commande en cas d'impossibilité d'approvisionnement sur la référence en question ou échange avec un autre produit de même prix.

Nion & Shuvaloff se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, demande anormale du client). Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

5. PRIX & PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix de l’expédition est 6,90 € en colissimo pour la France métropolitaine pour un colis standard (sauf retrait en bijouterie Nion & Shuvaloff pour lequel la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande est offerte). Pour toute autre livraison (DROM-COM, Union Européenne et hors UE, Secteurs Postaux). Le prix des livraisons hors France métropolitaine est indiqué soit sur notre Site au moment de la commande dans le cas où le lieu de livraison est inclus dans les options proposées soit par téléphone ou par e-mail auprès de Notre Société pour toutes les autres destinations.

Pour toute commande vers un pays autre que la France, vous êtes l’importateur du ou des produit(s) commandé(s). Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles.

Toutes les commandes sont payables en euros. Nion & Shuvaloff se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits d’ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande. La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les produits demeurent la propriété de Nion & Shuvaloff jusqu'au complet paiement du prix.

Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes :

  1. par carte bancaire (Visa, MasterCard, ou Carte Bleue) : le montant de votre commande est alors débité au moment même. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.
  2. par Paypal (voir conditions paypal) : le montant de votre commande est alors débité au moment même. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.
  3. par virement bancaire : notre site vous délivre les coordonnées bancaires de Nion & Shuvaloff. Vous devez effectuer le virement requis de façon à ce qu’il apparaisse dans un délai de 7 (sept) jours pour que la commande soit enregistrée. La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte Nion & Shuvaloff.

Les transactions effectuées par carte bancaire sur www.bijouterie-nion-shuvaloff.com sont sécurisées par le système de paiement Payline. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Payline est un prestataire technique, par conséquent il ne prend pas en charge les contestations liées aux règlements par carte bancaire pour lesquelles nous vous invitons à contacter Nion & Shuvaloff et/ou votre banque.

Les achats payés par carte bancaire (VISA et MASTERCARD) peuvent être sécurisés par le système de contrôle 3D Secure en France. Lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, si votre banque adhère au programme de sécurisation des paiements " Verified by Visa " ou " Secure Code Mastercard ", après avoir cliqué sur "Commander et payer", vous pouvez voir apparaître un nouvel écran, vous invitant à vous identifier, par exemple, avec un code reçu par sms.

 

6. LIVRAISON

Les produits sont livrés selon le mode de livraison choisi par le client sur le site internet www.bijouterie-nion-shuvaloff.com. Une fois la commande préparée, elle sera expédiée à l’adresse postale renseignée par le client à l’occasion de sa commande. Un email d’expédition sera envoyé au client sur l’adresse email renseignée lors de la commande. Celui-ci comportera le n° de suivi du transporteur afin de pouvoir suivre l’acheminement du colis. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les produits soient livrés dans les plus brefs délais suivant la commande. Lors de la commande, pour chaque article, le délai de livraison est renseigné, celui-ci s'entend en jours ouvrables. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont réglés lors de la validation de la commande. Si pour une même commande, différents délais de livraison sont renseignés, il faut retenir le délai le plus long car votre commande vous sera expédiée une fois complète, les frais de livraison n'étant encaissés qu'une seule fois.

Le délai de livraison est stipulé en jours ouvrés et correspond au délai le plus long. Ce délai de livraison est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts. Vendeur ne peut être tenue pour responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur. Toutefois, si le produit n’a pas été livré au client dans le délai indicatif de livraison précisé dans le courriel de confirmation de commande, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du client, la commande pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées, par virement bancaire, au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

A réception de la commande, en cas de constat de dommages, de déchirure ou d’ouverture de l’emballage du colis, le client est tenu à vérifier l’état des articles livrés afin de refuser immédiatement le colis contenant les articles endommagés ou manquants, en notant la cause du refus sur le bordereau de livraison. Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.

Livraison offerte dès 250€ d’achats. Offre valable dès 250€ d’achats (remise déduite) pour toute commande passée sur www.bijouterie-nion-shuvaloff.com avec une livraison standard . Remise effectuée automatiquement dans votre panier. Offre valable pour une livraison en France métropolitaine, Corse comprise.

 

7. CONDITIONS DE RETOUR

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article) pour nous informer de votre décision de vous rétracter, quel qu'en soit le motif. Le retour n'est plus possible s'il s'agit d'un deuxième retour consécutif. En vertu de l'article, L. 121-20 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique plus s'il s'agit d'un deuxième retour consécutif. Le retour définitif n’est possible que pour un seul produit par commande. Un formulaire de rétractation est disponible à la page suivante : mettre le formulaire sur le site.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez ou déposez le(s) article(s) neuf(s) dans son (leur) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels et documentations à l'adresse suivante : Nion & Shuvaloff  33, rue de Siam, Brest France.

Les frais et risques du transport étant à la charge de l'expéditeur, nous vous rappelons que vos articles ne peuvent nous être retournés que par colis recommandé ou par envoi en valeur déclarée dans le cadre de l'offre de service universel postal, conformément à la règlementation. Si le montant d'assurance n'était pas respecté par Vous et que le bijou devait être perdu en cours de livraison, le remboursement serait annulé et le bijou resterait entièrement à votre charge. Il est précisé que les produits ayant fait l’objet d’une gravure personnalisée, d'une configuration spécifique demandée par le client ne sont ni repris ni échangés. Les produits ayant fait l'objet d'un premier SAV à la demande du client (pour une mise à taille ou une gravure à postériori) sont considérés comme acceptés par le client, et par conséquent, ne peuvent être ni repris, ni échangés. Les articles retournés incomplets, abîmés, salis, portés et/ou détériorés ne seront pas remboursés.

En cas d'exercice du droit de rétractation,  Nion & Shuvaloff est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera via le mode de règlement de la commande, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, par Paypal, par virement ou par chèque. En cas d’échange, si la nouvelle commande est d’un montant supérieur à la commande donnant lieu à l’échange, le Client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat par chèque ou par virement bancaire. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant de la commande, le Client recevra un remboursement du trop-perçu par virement sur son compte bancaire enregistré lors de commande.

Il est précisé que si l’article commandé a vocation à être offert comme cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

 

 

8. GARANTIES

Le Vendeur suit la législation en vigueur concernant les défauts de conformité du produit et des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et les articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.

La garantie contre défaut et vices cachés ne peut s’appliquer si le défaut dont le client se prévaut ne résulte pas : d’une utilisation anormale ou non conforme, d’une usure ou d’un vieillissement normal, d’un évènement accidentel ou, plus généralement, d’une cause externe. La garantie ne pourra en revanche être accordée en cas d’intervention d’un tiers non autorisé sur le produit commandé.

Si le produit commandé devait se rayer ou se casser et si cela provient d’un incident qui ne serait pas la conséquence de défauts ou vices cachés, l’atelier du Vendeur peut proposer au client de procéder à la réparation dudit produit commandé, contre devis. La réparation est réalisée sous réserve de l’acceptation et du règlement de ce devis.

 

9. RESPONSABILITE

Les bijoux proposés sont conformes à la législation française en vigueur au moment de la proposition. La responsabilité de Nion & Shuvaloff ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les bijoux sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d’importation des bijoux que vous envisagez de commander, et de les respecter sous votre entière responsabilité.

Par ailleurs, si Vous choisissez d’accéder au Site à partir d’autres territoires que la France, il vous appartient de respecter la législation locale dans la mesure où cette législation est applicable.

Les photos des bijoux sont présentées à titre illustratif seulement. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque bijou pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

Sauf faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de Nion & Shuvaloff est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par vous à raison du manquement de Nion & Shuvaloff, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de votre dernier achat, et ce, même si Nion & Shuvaloff a été avertie de la possibilité de tels préjudices.

Il est précisé que, dans le cadre des Conditions, sont réputés constituer des dommages indirects n’ouvrant pas droit à réparation par Nion & Shuvaloff, quand bien même ils seraient prévisibles, toutes pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, bases ou programmes, la privation d’économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d’image et toutes réclamations de tiers.

Nion & Shuvaloff ne sera notamment pas responsable à votre égard des dommages provoqués par votre propre fait, omission ou faute ; tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises ; tout tiers non lié à Nion & Shuvaloff pour l’exécution des Conditions; ou tout autre événement que ni Nion & Shuvaloff, ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si Nion & Shuvaloff ou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables.

En particulier, sera considéré comme relevant de votre propre fait, omission ou faute : tout dommage ou perte que vous subiriez qui résulterait de l’inadaptation ou incompatibilité de votre équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout ou partie du site et/ou de l’absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, car il vous appartient de vérifier ou faire vérifier que votre équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le Site, et ce avant toute utilisation et mettre en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de Nion & Shuvaloff et vous reconnaissez que Nion & Shuvaloff n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites. Nion & Shuvaloff ne peut assurer que vous serez satisfait de quelque produit ou service que ce soit que vous vous procurerez sur un site tiers qui fait l’objet d’un hyperlien en provenance ou à destination du site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux.

 

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.bijouterie-nion-shuvaloff.com et tous ses éléments (créations, textes, photographies et illustrations, vidéos, …) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur et appartiennent à Nion & Shuvaloff et/ou à ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de notre part.

 

11. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE

Le Vendeur collecte des données à caractère personnel relatives à ses clients, lors de l’enregistrement des commandes provenant du site internet www.bijouterie-nion-shuvaloff.com. Conformément à la loi dite « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, ainsi qu’aux réglementations européennes en vigueur le client dispose d’un droit d’accès permanent, de rectification et d’opposition, aux données personnelles le concernant, en en faisant la demande par courrier électronique au contact@bijouterie-nion-shuvaloff.com.

En fonction des choix du client, il pourra également recevoir par internet des informations sur les actualités, les événements, les offres promotionnelles.

 

12. LITIGE, FORCE MAJEURE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente et les opérations qui en découlent sont soumises à la loi française. Tout différend ou litige qui pourrait naître à l’occasion des opérations d’achat et de vente réalisées en application des présentes Conditions, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et/ou leurs suites sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Toutefois, aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève totale ou partielle des transports, des services postaux… Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités d’exécution de la commande si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un mois. Au choix des parties, le Vendeur pourra ne pas honorer la commande ou le client demander la restitution du prix, à charge pour le Vendeur de rembourser le client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée, en procédant au virement du prix et des frais payés sur le compte bancaire ayant servi au paiement sécurisé par carte bancaire.

 

13. ACCEPTATION DU CLIENT

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions. Le fait pour un client de commander sur le site internet www.bijouterie-nion-shuvaloff.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

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